Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Goldnugget.fr, inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0685 910 061 et dont le siège social se situe à Huy et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://goldnugget.fr ci-après dénommées « le client ».
2. Champs d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site https://goldnugget.fr. Toute commande effectuée sur https://goldnugget.fr entraîne obligatoirement la validation des conditions générales de ventes ci-présentes et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.
3. Les stocks
L’état des stocks mentionné sur le site https://goldnugget.fr l’est à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commandent le dernier article d’une série en même temps. Dans ces conditions Goldnugget.fr s’engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des délais d’impression à l’un des deux clients dans le cas où l’article commandé doit être réédité. Dans le cas où l’article ne doit pas être réédité, Goldnugget.fr s’engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d’achat ou à annuler la commande et à rembourser le client dans les plus brefs délais.
4. La livraison et les délais
Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande. Dans le cas où l’adresse que vous avez indiquée est incorrecte, il en sera de votre responsabilité et pourra vous entraîner des frais supplémentaires.
Les produits vendus sur Goldnugget.fr sont fabriqués à la main et demandent un temps de travail important. Le délai de livraison de nos produits est variable et dépend de nombreux facteurs (nombre de demandes, état des stocks, localisation du client, etc.).
Le délai moyen de livraison est d’une semaine (et de maximum 2 semaines). Si le délai dépasse le délai de livraison maximal (40 jours), merci de contacter notre service clientèle.
5. Validation du Contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu une fois le compte du client débité lors du paiements par carte de crédit ou carte bancaire.
6. Commander
Pour faire l’acquisition d’un produit, il vous suffit de cliquer sur le bouton « passer commande ». Pour passer commande, il vous suffit d’entrer la quantité de produits souhaitée et de cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». Votre commande sera automatiquement ajoutée à votre panier ; vous pouvez ensuite continuer vos achats et faire de même pour d’autres modèles. Pour chaque modèle sélectionné, le panier se remplit dans le menu « panier » situé dans la barre de navigation en haut à droite de votre écran. Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant sur « valider la commande ». Passer commande implique que le client fournisse ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifie le montant exact qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque article ainsi que le prix TTC des frais de port, sélectionne le mode de paiement et clique sur « Commander ». A la réception de sa commande, le client reçoit un colis contenant le ou les articles commandé(s).
7. Le paiement sécurisé
Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit ou de débit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, Goldnugget.fr se réserve le droit d’entamer une procédure d’informations complémentaires envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré Stripe.
8. Faculté de rétractation réservée aux particuliers
Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux risques et périls du client. La procédure à respecter pour le renvoi des marchandises sera détaillée dans l’email de confirmation de la commande envoyé au client. Nous conseillons au client de bien garder la preuve validée par le service de poste utilisé que la marchandises a bien été collectée et renvoyée à Goldnugget.fr, et ce jusqu’à ce que Goldnugget.fr reçoive effectivement le colis de retour. Les frais de retour de marchandise sont pris en charge par le client pour toutes les commandes.
Il vous est aussi toujours possible de vous rétracter en renvoyant un formulaire de rétraction comme celui en modèle ci dessous:
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
– A l’attention de Goldnugget.fr
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Biffez la mention inutile.
9. Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Goldnugget.fr garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. Goldnugget.fr s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
10. Loi, Litiges et juridiction belge
En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Huy statuant suivant le droit belge, seront compétents. Il existe toutefois une plateforme de règlement alternatif des litiges en ligne de la commisson européenne: http://ec.europa.eu/odr. Cette plateforme a été mise en place par la Commission européenne et est destinée aux consommateurs et aux professionnels effectuant des transactions en ligne dans l’Union européenne dans le but de faciliter le règlement alternatif de litiges. Lorsque vous remplissez un formulaire de plainte sur http://ec.europa.eu/odr, il vous sera demandé d’introduire une adresse mail référente que voici: hello@goldnugget.fr. Merci de n’utiliser cette adresse que pour remplir le formulaire de litige, et non pour rentrer en contact avec notre entreprise.